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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL110 Rejeté

M. Dominique Bussereau LES-REPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 8 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 86
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes II. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Centre.

Exposé sommaire

L’article 1 er propose un nouveau redécoupage par rapport à la version initiale présentée au Sénat, en rattachant le Limousin à l'Aquitaine . Or, il apparait tout aussi nécessaire que Poitou-Charentes soit également rattaché à l'Aquitaine. La réforme territoriale est une nécessité, elle doit avoir pour objectifs : la clarification et la rationalisation des compétences des différentes collectivités, une meilleure lisibilité pour nos concitoyens, la recherche de l’efficacité d'une action publique renouvelée, qui tienne compte des territoires dans le cadre national de notre République. Tout conduit le Poitou-Charentes et le Limousin à se rapprocher de l’Aquitaine et Bordeaux, métropole régionale : de la zone littorale de l’arc atlantique et son économie tournée vers la mer (ports, tourisme, commerce, secteur conchylicole… ), une terre agricole et viticole de renommée internationale (vignoble bordelais, région délimitée Cognac...), le siège de grandes entreprises de la filière aéronautique, ferroviaire, les liens administratifs, juridictionnels…. Les enjeux d’avenir tournent les régions Poitou-Charentes et Limousin vers la région Aquitaine afin de construire ensemble une grande région Sud-Ouest dynamique,   fer de lance du développement de l'économie locale créatrice d’emplois, pour un aménagement du territoire au service de l'intérêt général. L’objet du présent amendement vise donc à proposer une  périmètre cohérent de l’Aquitaine qui serait ainsi composé : Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes.

Cosignataires

Dominique Bussereau, Didier Quentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.