Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL101 Retiré
Mme Delphine Batho SRCet 7 cosignataires· PO59051· déposé le 8 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
I. Rédiger ainsi la ligne 3 du tableau :
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin
150
Dordogne
13
Gironde
40
Landes
12
Lot et Garonne
11
Pyrénées Atlantiques
19
Charente
12
Charentes Maritimes
20
Deux-Sèvres
13
Vienne
15
Corrèze
9
Creuse
6
Haute Vienne
13
II. Le reste du tableau est modifié en conséquence du I.
Exposé sommaire
Coordination avec le sous-amendement CL100 à l'article 1er rétabli par le rapporteur.
Cosignataires
Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.