Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL100 Rejeté
Mme Delphine Batho SRCet 7 cosignataires· PO59051· déposé le 8 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 86
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I - Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
II - En conséquence, à l'alinéa 9 supprimer les mots "et Poitou-Charentes"
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional.
Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux régions qui s’apprêtent à voir leurs compétences renforcées, les signataires souhaitent que soient pris en compte les liens géographiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; mais aussi les flux de population, les infrastructures de transport et les dynamiques économiques qui existent aujourd’hui.
Cette exigence de cohérence territoriale les amène à proposer une modification de la carte du présent projet de loi. Cet ajustement ne majore pas le nombre de 14 nouvelles régions.
Cosignataires
Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.