Amendement n° CL56 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. - Aux alinéas 2, 3, 5, 7, 8 et 9. substituer aux mots : « de manière prudente et diligente », le mot : « raisonnablement ». II. - Aux alinéas 4 et 6, substituer aux mots : « prudents et diligents », le mot : « raisonnables ».

Rétablissement de l’article adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet amendement propose donc de remplacer l’expression « en bon père de famille » dans la loi, qui est désuète et sexiste, par l’expression « raisonnablement ». L’emploi de l’adverbe  « raisonnablement » permet ainsi de couvrir davantage de qualificatifs employés par la jurisprudence pour définir le contenu de l’expression « en bon père de famille » que les termes : « de manière prudente et diligente ». En outre, l’emploi de l’adverbe raisonnablement s’inspire des termes employés en droit européen et en droit international : « gestion raisonnable », « personne raisonnable »… Les projets de réforme du droit des contrats et du régime des obligations rédigés sous la direction du Professeur François Terré remplacent également la notion de « bon père de famille » par celle de « contractant raisonnable » à l’article 1137 du code de commerce (article 94 du projet de réforme en droit des contrats) et par celle de « personne raisonnable » à l’article 1374 du même code (article 15 du projet de réforme du régime des obligations).