Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL53 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
A l’alinéa 60, supprimer les mots : « simultanément ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur : si l’utilisation des termes « simultanément ou successivement » a un sens pour la PréParEE de base qui permet aux parents à temps partiel de prendre de façon concomitante la PréParEE, en revanche, la PréParEE majorée étant systématiquement à taux plein au membre du couple qui cesse intégralement de travailler, la simultanéité n’a pas lieu d’être.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.