Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL52 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 50 :
II.– Au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à celui des parents » sont remplacés par les mots : « au membre du couple ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.