Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° CL28 Adopté
M. Philippe Doucet SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 12 janvier 2015· sort le 14 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer par deux fois au mot : « général », le mot : « départemental ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.