Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL8 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l'alinéa 6, après le mot "délai", supprimer la seconde occurrence des mots "de huit jours consécutifs".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Ce délai a déjà été mentionné quelques mots plus haut.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.