Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 décembre 2013 → 20 janvier 2014Adopté

18 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Pierre Sueur
23 décembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Géolocalisation
23 décembre 2013
Etude d'impact
23 décembre 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janvier 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 janvier 2014
Discussion en séance publique
20 janvier 2014
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 janvier 2014 → 11 février 2014Modifié

8 janvier 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sébastien Pietrasanta
21 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Géolocalisation
En commission : 54 amendements · 27 adoptés · 17 rejetés · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 janvier 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 janvier 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 février 2014 → 24 février 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

12 février 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Géolocalisation
12 février 2014
Convocation d'une CMP
18 février 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
Rapporteurs : Sébastien Pietrasanta, Jean-Pierre Sueur
18 février 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
18 février 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 février 2014
Décision de la CMPAccord

27 février 2014 → 25 mars 2014

27 février 2014
Saisine du conseil constitutionnel
25 mars 2014
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

28 mars 2014

28 mars 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-372
Loi relative à la géolocalisation

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Police et sécurité : géolocalisation

Parcours du texte