Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL45 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 28 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l'alinéa 2, après le mot "objet", insérer les mots "mentionné sur une liste fixée par arrêté,".
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli par rapport au précédent, afin d'assurer une transparence sur les catégories objets pouvant être suivis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.