Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL14 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 24 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 2 bis , introduit par voie d'amendement gouvernemental au Sénat, apparaît comme un cavalier législatif.
Il traite en effet des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de questions de financement qui lui sont liées. Il n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact.
Sans préjuger de son utilité, il ne répond visiblement pas à une urgence et ne traite en tous les cas pas de géolocalisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.