Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires · Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Amendement n° CL2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « le Préambule de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : c’est l’article 1 er de la Constitution, et non son préambule, qui assure « l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.