Amendement n° CL5 Non soutenu

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « en verre ».

De très nombreux emballages ménagers font déjà l’objet d’une signalétique explicite pour informer le consommateur sur le geste de tri. Dix milliards de produits sont déjà concernés. A très court terme, ce sont même trente milliards d’emballages qui porteront cette signalétique, apposée de façon volontaire par les metteurs sur le marché et très bien comprise de nos concitoyens. En conséquence, plutôt que de remettre en cause l’esprit de la responsabilité élargie du producteur et de faire supporter un nouveau coût aux entreprises, l’exception faite pour les emballages ménagers en verre doit être étendue à l’ensemble de la filière des emballages ménagers. Tel est l’objet de cet amendement.