Amendement n° CL14 Tombé

I. - Après le mot : « groupes », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 4, les mots : " à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements " sont supprimés. »

Les grands passages n’étant pas tous liés à un grand rassemblement, il s’agit, par cet amendement, de supprimer une précision inutile. En coordination, il est nécessaire de supprimer la même précision à l’article 4 de la loi de 2000.