Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° CL226 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Section 1
Dispositif
A l’intitulé de la section 1, après les mots :
« personnalité »,
insérer les mots :
« ou de la situation »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.