Amendement n° CL73 Adopté

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° à l’intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports »

Cet amendement permet de rétablir la compétence exacte couverte par le chef de filât régional qui est « l‘intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports » et non « l’organisation de l’intermodalité et ... ». En effet, le rôle du chef de file étant d’organiser les modalités de l’action commune, la formulation « la région est chargée d’organiser [...] l’organisation de l’intermodalité [...] » présente une certaine redondance. Par ailleurs, la notion «  y compris les services réguliers non urbains desservant deux régions ou plus de deux régions  » est implicite puisqu’il s’agit déjà d’une compétence exclusive des Régions. Le chef de filât des Régions en matière de mobilité doit ainsi être recentrée sur « l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transport ».