Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL56 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l’Etat et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.