Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL324 Retiré
M. Carlos Da Silva SRCet 5 cosignataires· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
A l'alinéa 16, après les mots : « d’intérêt métropolitain », ajouter les mots « dans le respect des orientations définies par la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique et d’innovation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la Stratégie Régionale de Développement Économique et d’Innovation (SRDEI) en Ile-de-France et les actions de la MDP.
Via la SRDEI, la région se voit confortée dans son rôle d’aide à la création et à la reprise de structures, en passant par l'accompagnement, promotion de l'économie sociale et solidaire, stimulation de la demande en favorisant les entrepreneurs sociaux "à compétences égales" lors des commandes publiques.
Cosignataires
Carlos Da Silva, Jérôme Guedj, Jean-Philippe Mallé, Sébastien Pietrasanta, Eduardo Rihan Cypel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.