Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL308 Non soutenu
M. Jean-Philippe Mallé —et 1 cosignataire· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
A l’alinéa 65, après les mots
« conseils de territoire »
insérer les mots
« et le président du conseil régional d’Ile-de-France ».
Exposé sommaire
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d’Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d’intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.