Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL259 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 85
Dispositif
A l'alinéa 85, supprimer les mots :
« élaboration d’un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose le retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture pour ce qui concerne la compétence mobilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.