Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL16 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des alinéas 58,59,60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatif à la suppression des conférences territoriales des maires.
Qui plus est, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne paraît pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.