Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-CL24 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est :
- d’augmenter de 5,8 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves sous-officiers et officiers.
- de baisser, à due concurrence, les crédits hors titre 2 de cette même action 4, relevant de l’administration centrale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.