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Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014

Amendement n° II-CL23 Retiré

M. Jean-Pierre Blazy SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 30 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L’objet de l’amendement est : - d’augmenter de 6 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves gardiens, officiers et commissaires issus des concours externes. - de baisser les crédits hors titre 2 du même programme : à hauteur de 4 millions d’euros sur la sous-action « gestion des moyens » et notamment sur la gestion financière centralisée de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et à hauteur de 2 millions d’euros sur la sous-action « Commandement, études et coopération internationale », qui rassemble des fonctions d’organisation des services et de prospective.

Cosignataires

Jean-Pierre Blazy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.