Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL313 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Au troisième alinéa de l’amendement, insérer avant les mots : «Cette nomenclature», les mots: «Dans les communes de 10000 habitants et plus,».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de limiter aux communes de 10 000 habitants et plus la production d’indicateurs sexués permettant d’analyser l’impact du budget de la collectivité sur les l’égalité entre les femmes et les hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.