Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL307 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 125
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis
Dispositif
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article s’applique à compter du premier renouvellement des conseils d’administration des établissements publics de coopération culturelle suivant la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, relatif à l'entrée en vigueur du dispositif issu de l'amendement CL125 de Mme Coutelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.