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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° CL204 Adopté

M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 16 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Substituer aux alinéas 3 à 11 les alinéas suivants : « 1°   Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité  ; 2°   Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes  ; 3°   Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l ’ accès à la contraception et à l ’ interruption volontaire de grossesse ; 4° Des actions de lutte contre la précarité des femmes  ; 5° Des actions visant à garantir l ’ égalité professionnelle et salariale   et la mixité dans les métiers  ; 6° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales   ; 7° Des actions visant à favoriser l ’ égal accès des femmes et des hommes aux mandats électo raux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales   ; 8° Des actions visant à assurer l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle, artistique, intellectuelle et patrimoniale ainsi qu’à leur diffusion. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’améliorer la hiérarchisation des différents objectifs de la politique transversale et intégrée pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle accorde ainsi la priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité et à la lutte contre les stéréotypes sexistes, qui sont des préalables indispensables aux actions sectorielles menées en faveur de l’égalité. Il a également pour objet de transférer les dispositions de l'article 18 A, relatives à l'égalité de traitement et d'accès dans le domaine de la création et de la production culturelle, artistique, intellectuelle et patrimoniale, au sein du premier article, où elles ont davantage leur place. Il ajoute l'égalité salariale à l'égalité professionnelle.

Cosignataires

Sébastien Denaja

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.