Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL153 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, leur qualification et leur ancienneté. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter les données collectées et analysées dans le cadre du rapport de situation comparée afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise, concernant en particulier le déroulement de carrière.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Philip Cordery, Valérie Corre, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Matthias Fekl, Edith Gueugneau, Axelle Lemaire, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.