Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL142 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 E · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la troisième phrase de l’alinéa 3, remplacer les mots : « responsabilités familiales » par les mots : « vie personnelle ».
Exposé sommaire
L’article 2 E porte réforme de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Il transpose dans la loi l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 concernant la politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.
Le terme de « responsabilités familiales » à l’alinéa 3 peut sembler trop restrictif – les femmes n’ayant pas toutes des responsabilités familiales. L’expression « vie personnelle » semble plus adaptée.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Philip Cordery, Valérie Corre, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Matthias Fekl, Hélène Geoffroy, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Danièle Hoffman-Rispal, Armand Jung, Axelle Lemaire, Elisabeth Pochon, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.