Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL124 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
L’article 155 du Code électoral est ainsi modifié :
A la fin de l’article, insérer la phrase :
« Le remplaçant ne peut être du même sexe que le candidat.»
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’attribuer un-e suppléant-e du sexe opposé au/à la candidat-e au scrutin législatif.
Dans son Avis n°2013-0613-par-005 du 21 juin 2013 sur les projets de lois relatifs au cumul des parlementaires, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a souhaité que, compte-tenu des nouvelles dispositions relatives au remplacement, le/la suppléant-e soit de sexe opposé au/a la candidat-e à tous les scrutins uninominaux majoritaires.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Martine Faure, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.