Outre-mer : diverses dispositions · Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Amendement n° CL27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.