Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° CL9 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 25 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
5° Le cinquième alinéa du I de l’article 23 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cet avis est rendu public. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre publics les avis rendus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsque celle-ci se prononce sur le pantouflage d’un responsable public. Cette transparence est nécessaire afin de permettre à chacun de s’assurer du respect des avis rendus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.