Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° CL220 Adopté
Mme Françoise Descamps-Crosnier SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 30 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans un souci de clarté et d’intelligibilité, ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.