Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° CL211 Adopté
Mme Françoise Descamps-Crosnier SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 30 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Chapitre I er bis
De la mobilité
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réinsérer un chapitre consacré à la mobilité des fonctionnaires au sein du Titre II consacré à la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, tel qu'il était prévu dans le projet de loi initial.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.