Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires · Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Amendement n° CL14 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l'alinéa 5, après le mot :
« trouver »,
insérer les mots :
« ou qu'il pourrait se trouver ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les conflits d'intérêts doit avant tout être préventive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.