Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · Transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° CL6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l’alinéa 15, à la première phrase du IV, substituer à la référence : « IV », la référence : « III ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article 3 du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.