Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · Transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° CL40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Section 5
Dispositif
Rétablir ainsi cette section et cet intitulé :
« Section 5
« Protection des lanceurs d’alerte »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement des dispositions de protection des lanceurs d’alerte relatives aux situations de conflits d’intérêts, supprimées par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.