Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · Transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° CL13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
à l'alinéa 1, substituer à la référence : « l’article 16 » les références : « l’article 1 er , des sections 1, 2 bis , 4 et 5 du chapitre I er , des articles 16, 19, 20, 21, 22 ter et 23 bis ».
Exposé sommaire
Amendement de correction des références des articles ayant vocation à entrer en vigueur dès la publication du présent texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.