Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL55 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« III . Le nombre de vice-présidents du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut excéder 10% du nombre total de ses membres. »
Exposé sommaire
En fixant à 10% du nombre total des membres du conseil de la métropole le nombre de vice-présidents de cette instance, il s’agit d’éviter d’avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s’ajouter aux vice-présidents des conseils de territoires et aux vice-présidents de la conférence métropolitaine des maires. Il est donc proposé de fixer un seuil modeste.
Cosignataires
Valérie Boyer, Hervé Gaymard, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.