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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° CL510 Retiré

M. Carlos Da Silva SRCet 14 cosignataires· PO59051· déposé le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Rétablir comme suit cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole, des présidents de Conseil général, du président du conseil régional d’Île-de-France. »

Exposé sommaire

L’instance de gouvernance doit offrir une représentation équilibrée des territoires de la métropole. La présence des maires comme des présidents d’EPCI est nécessaire pour maintenir une approche de proximité dans la conduite des politiques publiques métropolitaines. De même, la présence du président de la région permettrait de garantir la cohérence de l’action publique régionale et la cohésion des territoires. Ainsi le conseil métropolitain répond au double enjeu de la gouvernance francilienne : apporter des solutions à l’échelle de la région qui respectent les spécificités de chaque territoire de la métropole.

Cosignataires

Alexis Bachelay, Jean-Pierre Blazy, Jean-Jacques Bridey, Emeric Bréhier, Marie-Anne Chapdelaine, Carlos Da Silva, Philippe Doucet, Jérôme Guedj, Anne-Yvonne Le Dain, Thierry Mandon, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol, Eduardo Rihan Cypel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.