Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL41 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Schéma de cohérence territoriale »
les mots :
« Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d’ici 2020 »
Exposé sommaire
Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d’orientation central d’un territoire.
La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s’inscrit dans une perspective métropolitaine.
Aussi, il est proposé d’acter ce principe, et de fixer une date butoir à 2020 pour y parvenir. Cela laisserait 4 ans à la métropole pour élaborer ce document stratégique.
Cosignataires
Valérie Boyer, Hervé Gaymard, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.