Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL225 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
A l'alinéa 63, avant les mots « le renouvellement général des conseils municipaux », insérer les mots « la première installation de la Métropole de Lyon et »
Exposé sommaire
La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement
des conseils municipaux, en mars 2014. Par conséquent, la rédaction actuelle de cet article ne permettrait pas de réunir la conférence métropolitaine avant 2020.
Cet amendement permet de corriger cette erreur.
Cosignataires
Erwann Binet, Pascale Crozon, Joëlle Huillier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.