Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL200 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille », les mots : « par le conseil de Métropole. »
Exposé sommaire
Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence . Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié . Il convient donc de laisser au conseil de métropole , le choix de ce site .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.