Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL194 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 45 sexies
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement à l’article 45 quinquies, visant à permettre aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre engagés dans une démarche d’aménagement et de développement du territoire au sein d’associations porteuses de « pays » de constituer un pôle d’aménagement et de coopération afin de renforcer et poursuivre le dialogue territorial antérieurement porté par les pays.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.