Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL193 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots : "territoriale de l’action publique », les mots : « des exécutifs ».
Exposé sommaire
L’Adoption de l’amendement qui supprime la conférence territoriale de l’action publique nécessite cet amendement de coordination.
Cosignataires
Étienne Blanc, Philippe Cochet, Georges Fenech, Philippe Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.