Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL178 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, remplacer les mots : « et à la complémentarité entre les modes de transports » par les mots : « et aux infrastructures de transports ainsi qu’à la complémentarité entre ceux-ci favorisant la multi modalité. »
Exposé sommaire
La région est l’échelon de référence et le chef de file pour la gestion des compétences d’aménagement et pour la biodiversité. La fragmentation de la compétence transports entre la région, le département, les EPCI, les métropoles et les EPCI, et les financements croisés qui en résultent, nuisent à l’efficacité des transports. Le renforcement de la compétence transport de la région permet de régler les difficultés par la rédaction d’un schéma régional des infrastructures de transport.
Cosignataires
Étienne Blanc, Philippe Cochet, Georges Fenech, Philippe Meunier, Dominique Nachury
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.