Amendement n° CL135 Rejeté

Après l’alinéa 64, insérer sept alinéas ainsi rédigés : « La conférence métropolitaine des maires, dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole à l’exception : « 1° Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; « 2° De l’approbation du compte administratif ; « 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ; « 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ; « 5° De l’adhésion de l’établissement à un établissement public ; « 6° De la délégation de la gestion d’un service public.

La Métropole ne peut élaborer ses projets stratégiques de développement que par le jeu d’une collaboration étroite avec les communes. A cet effet, le présent amendement donne à la conférence des maires une capacité décisionnelle sur l’ensemble des décisions relatives aux affaires métropolitaines.