ipolitiki
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France

Amendement n° CL87 Retiré

M. Sergio Coronado ECOLOet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 7 juin 2013· sort le 12 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 decies

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l’étranger par les ambassades et les postes consulaires. » « Ils peuvent, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, voter par correspondance électronique, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. »

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 29 bis , visant à organiser l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.

Cosignataires

Sergio Coronado, Paul Molac, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.