Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL21 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 tervicies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Dans la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots et à la référence :
« l’article 29 terdecies »,
les mots et la référence :
« l'article 29 vicies ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.