Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL190 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29 terdecies
Dispositif
Supprimer cet intitulé et cette division
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.