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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France

Amendement n° CL19 Sans sort

M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 3 juin 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 29 nonies · alinéa Alinéa 1

Dispositif

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présentation des candidats ou listes de candidats en lice. Bien que ces informations relèvent de la propagande électorale, elles gagneraient à être adressées aux électeurs dans la lettre de convocation qui leur sera envoyée, car cet envoi, à l’inverse de celui de la propagande électorale, se fera par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.

Cosignataires

Hugues Fourage

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.